La minute bovine – Mars 2014

Rapport KPMG-Levinoff-Colbex : aucun geste illégal n’a été commis!

La Fédération des producteurs de bovins du Québec vient de prendre connaissance du rapport concernant l’enquête juricomptable commandée par le gouvernement du Québec sur la transaction d’achat de l’entreprise Levinoff-Colbex. Enquête, à laquelle, rappelons-le, la Fédération a pleinement collaboré en donnant accès à tous ses dossiers, courriels et employés.

À la lecture du rapport, la Fédération déplore le fait que certaines parties du document sont difficilement compréhensibles en raison du caviardage qui n’a pas été demandé par la Fédération. Elle constate également qu’il est difficile de porter des jugements sur certaines conclusions de l’enquête, car certaines informations sont incomplètes et se basent sur des témoignages personnels plutôt que sur des faits vérifiables.

Les conclusions du rapport confirment :

  • Aucun geste illégal, aucune malversation, fraude ou acte criminel n’a été commis dans la conduite du dossier;
  • La transaction a été conclue en 2004 dans un contexte de crise très particulier, celui de la vache folle. C’est ce même contexte financier qui a mené à l’acquisition de l’entreprise, à un prix jugé adéquat dans le rapport;
  • L’acquisition de l’entreprise a été considérée, à la fois par le gouvernement et les parties prenantes comme le meilleur choix dans les circonstances;
  • Plusieurs éléments expliquent les difficultés financières de l’entreprise. La Fédération a maintes fois mentionné ces éléments dans les différents post-mortem qu’elle a diffusés : MRS, approvisionnement, taux de change, prix des bovins, non-respect du canal unique, etc.;
  • Durant les cinq années suivant l’acquisition, les gestionnaires ont géré de façon très serrée chaque aspect des opérations de l’entreprise. De plus, toutes les personnes rencontrées par KPMG ont souligné l’excellente gestion;
  • Le secteur d’abattage est très complexe et compétitif. La Fédération confirme qu’elle ne s’implique pas financièrement dans un autre projet d’abattage;

 De plus, la Fédération :

  • Prend acte de certains bonis, rémunération et pratiques de Levinoff-Colbex en matière d’approvisionnement, mentionnés dans le rapport. Toutefois, le rapport manque d’information pour porter un jugement adéquat;
  • Considère que les montants octroyés en salaires aux gestionnaires ainsi que les fonds dédiés à la promotion se comparent avec les normes pratiquées dans l’industrie de l’abattage de bovins;
  • Comprend que les éléments hors contrôle (MRS, approvisionnement, taux de change, etc.) expliquent les difficultés financières de l’entreprise de façon beaucoup plus marquée que les « extras » auxquels certains font référence.

À la lecture du rapport, la Fédération tire certains apprentissages quant à ses propres pratiques, notamment à l’égard de l’application de ses règlements, de la désignation de ses représentants et de la reddition de compte.

Les conclusions du rapport nous permettent aujourd’hui de compléter l’analyse de la fermeture de l’entreprise. La Fédération continuera à aller de l’avant en améliorant la mise en marché des bovins de réforme du Québec. C’est le souhait des producteurs, c’est ce qu’ils confirment dans toutes les régions du Québec.

 

Jugement de la Cour supérieure rendu le 7 février 2014

Par Marie-Claude Dubuc

En septembre 2011, à la suite d’une décision rendue dans le secteur de l’acériculture, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Régie) perdait ses pouvoirs accordés implicitement par le législateur dans la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (Loi) qui lui permettaient d’ordonner le paiement de dommages-intérêts.

Le 30 novembre 2011, le Projet de loi 21 a rendu à la Régie ce pouvoir, mais en faisant une exception des causes encore pendantes au 23 décembre 2010 (lorsqu’un tribunal est saisi et que la cause n’a pas encore été jugée, elle est « pendante » jusqu’à ce que, selon le cas, le jugement ou l’arrêt soit prononcé).

Quelques dossiers de perception (pour les années 2008-2009) de la Fédération étaient initiés à ce moment et se sont retrouvés dans cette zone grise de « causes pendantes ». Parmi ces dossiers, 21 ont été soumis dernièrement à la Cour supérieure pour homologation (mécanisme qui permet de procéder à une saisie si les contributions ne sont pas acquittées). Le 7 février dernier, un jugement défavorable concernant ces dossiers a été rendu, à l’encontre de la Fédération, rejetant la demande de la Fédération et ne lui permettant pas de procéder à l’étape suivante : la saisie.

Pour l’instant, la Fédération prend acte de ce jugement et évalue ses recours en appel.

Il est toutefois important de rappeler :

  • que ce jugement touche une problématique très particulière de droit qui ne concerne pas les autres dossiers de perception;
  • que le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins n’a jamais été en cause dans ces dossiers. Il est donc toujours valide;
  • que ce jugement ne touche que 21 dossiers (pour les années de perception 2008-2009 sur sept années de perception au total), sur un total d’environ 6 500 producteurs;
  • que tous les autres jugements rendus jusqu’à présent sont favorables à la Fédération et confirment le bien-fondé des actions entreprises par la Fédération;
  • qu’il est important que tous les producteurs acquittent leur facture dans un souci d’égalité comme stipulé dans la Loi;
  • que 2014  sera la dernière année de facturation du 53,86 $;
  • que les taux de perception atteignent plus de 90 % et même 98 % pour 2008 et 2009. 

 

Assemblées régionales

Par Sonia Dumont

13 des 14 syndicats régionaux de producteurs de bovins ont tenu leur assemblée générale annuelle en février. Une dernière assemblée se tiendra le 12 mars dans la région de Saint-Jean-Valleyfield. À ce décompte, il importe d’ajouter deux assemblées d’information à l’intention des producteurs de bovins anglophones.

À chacune des assemblées, les producteurs de bovins ont eu droit, entre autres, à une présentation sur la planification stratégique du secteur bovin de réforme. Cette planification stratégique représente le plan d’action du secteur pour les cinq prochaines années. Toutes les productions bovines possèdent dorénavant leur plan de match.

Comme à l’habitude, un membre du comité exécutif de la Fédération a présenté les faits saillants de l’année 2013 à l’ensemble des producteurs présents. Des conférences sur le bien-être animal ou sur les tendances du marché sont venues bonifier la plupart des assemblées. 

Enfin, les nombreuses résolutions adoptées dans les assemblées régionales seront toutes référées à une instance de la Fédération (assemblée annuelle, conseil d’administration, comité de mise en marché, etc.) pour être traitées.

Ces assemblées régionales mettent donc la table pour l’assemblée annuelle de la Fédération qui se déroulera à Québec les 2 et 3 avril prochain.

Tous les producteurs de bovins recevront un avis de convocation accompagné du rapport des activités de la Fédération 2013.

Au plaisir de vous rencontrer!

 

Fédération de demain

Par Jean-Philippe Deschênes-Gilbert

Une organisation comme la Fédération des producteurs de bovins du Québec est en constante évolution. « Ça va vite » comme on dit souvent. Malgré ce tourbillon quotidien, la Fédération a décidé de faire une pause de façon à poser un diagnostic sur son efficacité à répondre aux besoins des producteurs. Plus précisément, la Fédération se fait actuellement accompagner par une firme externe pour :

  • assurer l’adéquation entre sa mission, sa structure et son fonctionnement
  • évaluer, documenter et améliorer son efficacité organisationnelle

Dans cet esprit, tous les employés et les élus de l’organisation ont eu l’opportunité de répondre à un sondage sur leur évaluation de la Fédération. Ce sondage comptait des questions sur la répartition des rôles et responsabilités à l’intérieur de la Fédération, sur l’efficacité de nos actions et sur l’appréciation des membres.

Plus récemment, le conseil d’administration et les employés prenaient connaissance des résultats du sondage. Quelques constats prioritaires ressortent :

  1. Les outils et le processus de gestion doivent être renforcés
  2. La circulation de l’information est insuffisante et doit être améliorée
  3. La Fédération a besoin d’un leadership fort

Ainsi, la Fédération peut et doit améliorer son fonctionnement interne afin de mieux réaliser sa mission. La prochaine étape de ce vaste chantier consistera donc à trouver des solutions concrètes aux problématiques identifiées.

 

Formation pour les conseillers Bovi-Expert

Par Eve Martin

En mai prochain, l’agence de vente conviera les conseillers de Bovi-Expert à une journée de formation sur les encans spécialisés. L’activité se déroulera à l’encan de Saint-Isidore et se divisera en trois volets :

  • Présentation et discussion sur la mise en marché
  • Visite des installations
  • Présence à la vente

Cette activité s’inscrit dans la planification stratégique du secteur veau d’embouche. Les encans spécialisés sont le principal mode de mise en marché et l’objectif de la journée est de bien le faire connaître auprès des différents intervenants. Les secrétaires régionaux ont déjà participé à une activité semblable dans le passé et ont apprécié leur expérience.

 

PPA campagne débutant en avril

Par Michèle DeMunck

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À partir du 1er avril 2014, une 7e campagne du Programme de paiements anticipés sera lancée dans le secteur bovin. Les modalités de prêt de cette nouvelle campagne sont presque identiques à celles de la précédente.  Les producteurs pourront se prévaloir d’un prêt d’un montant maximum de 400 000 $ dont la première tranche de 100 000 $ est exempte d’intérêt. La portion restante portera intérêt au taux préférentiel, moins 0,25 %.

Les taux unitaires utilisés pour le calcul des prêts admissibles seront les suivants :

Produits Taux par tête
Bouvillons de plus de 1250 lb 952 $
Bouvillons de moins de 1250 lb 731 $
Veaux d’embouche de plus de 675 lb 674 $
Veaux d’embouche de moins de 675 lb    565 $
Veaux de lait 475 $
Veaux de grain 380 $

Le seul changement aux modalités du PPA réside dans le fait qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada ne révisera plus les taux en cours de campagne. Les taux indiqués ci-dessus seront donc valides pour toute la durée de la campagne.

Les producteurs ayant adhéré au programme dans la campagne précédente recevront automatiquement par la poste les formulaires pour leur nouvelle inscription.

Si vous n’avez jamais adhéré au programme, contactez l’équipe du PPA  au 450-679-0540, poste 8993, pour de plus amples informations.

 

Amélioration du formulaire de déclaration pour la production bovine

Agri-Traçabilité Québec (ATQ) et La Financière agricole du Québec (FADQ) ont travaillé à l’amélioration du Formulaire de transaction des animaux vivants et d’identification permanente et déplacements, destiné à la production bovine. Cette nouvelle version améliorée, maintenant disponible, a été élaborée dans le but de simplifier la procédure de déclaration.

Il est à noter que la révision de ce formulaire qui permet aux intervenants d’acheminer des informations à la FADQ et à ATQ, n’entraîne aucun changement dans la nature des déclarations et des informations à transmettre à ces organismes.

Parmi les améliorations apportées au document, notons l’ajout de nouvelles cases à cocher, l’impression du préfixe canadien du numéro de boucle, ainsi qu’une simplification et une uniformisation des instructions. De plus, cette nouvelle version permet maintenant aux intervenants de déclarer différents types d’événements à ATQ sur le même document. Un feuillet imprimé annonçant ces nouveautés sera inclus dans les commandes de boucles pour l’année 2014. Ce feuillet ainsi que le nouveau formulaire sont également accessibles en version électronique sur le site Web d’ATQ au www.atq.qc.ca.

 

« Boeuf en mode solutions »

C’est dans le cadre de sa 4e assemblée générale annuelle que le Créneau d’excellence Agriculture nordique axée sur la production bovine a lancé un appel en vue d’obtenir des propositions de problèmes sur lesquels la filière bovine québécoise devrait se pencher durant la prochaine année. Sous le thème « Boeuf en mode solutions », les acteurs de la filière bovine de l’ensemble du Québec sont conviés à soumettre des problématiques affectant leur domaine d’activité, que ce soit au niveau de la production, de la transformation ou de la commercialisation.

Différents acteurs de la filière bovine du Québec se pencheront sur une dizaine de problématiques; des réseaux d’expertise seront sollicités, et le tout culminera le 20 novembre 2014 dans un grand événement de collaboration afin de trouver des solutions aux problèmes soulevés.

Pour soumettre une proposition de problème, les entreprises, regroupements et associations sont invités à se rendre au www.enmodesolutions.com/boeuf d’ici le 11 avril prochain.

 

Brèves

Annonce

Le dépôt des candidatures pour le Prix de l’engagement solidaire en production bovine est maintenant terminé. Le nom du récipiendaire sera connu lors du banquet de l’AGA de la Fédération, le 2 avril en soirée.

 

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