Le Fonds de développement de la mise en marché des bovins de réforme (FDMMBR) a été créé en 2004 par Les Producteurs de bovins du Québec (PBQ) pour financer la mise en place ou le fonctionnement d’une entreprise commerciale, l’abattoir Levinoff-Colbex.  À la même époque, un Règlement sur la contribution spéciale pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme a été adopté par les PBQ et approuvé par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), laquelle contribution spéciale était versée au FDMMBR.

En juin 2025, le gouvernement du Québec a accepté d’annuler une dette des Producteurs de bovins du Québec (PBQ) en lien avec l’abattoir, celui-ci ayant fermé ses portes en 2012.  En contrepartie, les PBQ ont accepté de cogérer avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) un fonds destiné à soutenir des projets à portée collective pour le développement durable de la production bovine et de veau, notamment des bovins de réforme.  Ce fonds est constitué des sommes qui avaient été amassées par les PBQ afin de rembourser ladite dette.

Une entente fut signée le 24 juillet 2025 entre le MAPAQ et les PBQ et un comité bipartite a été formé pour la gestion de ce fonds. Des appels de projets seront mis en place pour répondre aux besoins de connaissances, d’outils et de moyens afin de soutenir le développement durable de la production et la réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES).  À titre de référence, la stratégie de durabilité des PBQ peut être consultée à l’adresse suivante : https://bovin.qc.ca/brochure-strategie-durabilite_web/

Dans le cadre de l’Entente sur la gestion des sommes accumulées dans le FDMMBR, une liste de priorités est établie par le comité bipartite. Ces priorités sont révisées annuellement et se basent sur les priorités, cibles et objectifs de la Stratégie de durabilité 2025-2035 des PBQ, sur les planifications stratégiques 2025-2029 des filières bœuf et veau, ainsi que sur les orientations de la politique bioalimentaire 2025-2035 du MAPAQ.

Chaque année, jusqu’à épuisement du Fonds, un appel de projets sera lancé pour solliciter des projets pouvant répondre aux priorités et besoins établis par le comité. Les projets peuvent être proposés par des centres de recherche, des universités, des organisations publiques ou privées, qui estiment être capables de répondre à ces besoins et priorités.  Le formulaire de dépôt de projet préliminaire doit être soumis au comité dans les délais prescrits. 

Cliquez ci-dessous pour voir l'Appel de projets en cours 

Les projets préliminaires doivent être déposés avant le 12 février 2026 à 23 h 59
et la demande doit être envoyée à agencebrvl@upa.qc.ca

Pour toute information vous pouvez contacter Nathalie Côté, agronome, directrice des affaires agronomiques au 450-679-0540 poste 8460 ou au ncote@upa.qc.ca.

Le comité sélectionnera la ou les meilleures propositions et prendra contact avec le/les promoteurs retenus pour leur offrir une contribution financière. Il est à noter que la contribution offerte peut être utilisée comme mise de fonds privée afin de postuler à d’autres fonds et programmes. Enfin, une convention sera signée entre les PBQ et le demandeur quant aux modalités de versement et de reddition de comptes.

Première étape

Les demandeurs doivent déposer un projet préliminaire en utilisant le formulaire de dépôt de projet préliminaire.

Les demandeurs dont les projets préliminaires seront retenus seront invités à déposer un projet complet.

 Deuxième étape

Le projet complet devra parvenir au comité dans les 2 mois suivant la décision favorable au sujet du projet préliminaire.

Les projets complets doivent être déposés en utilisant le formulaire de dépôt de projet complet qui sera fourni aux demandeurs dont les projets ont été sélectionnés.

Le versement de l’aide financière se déploiera en un minimum de deux paiements :

• Une avance en début de projet (50%)
• Un deuxième versement à la mi-parcours de la réalisation du projet pour les projets de 2 ans et plus, suite à la réception et à l’approbation d’un rapport d’étape (25%)
• Un dernier versement à la fin du projet, suite à la réception et à l’approbation du rapport final incluant les livrables attendus et des pièces justificatives. (25% ou 50% selon la durée du projet)

Les rapports et pièces justificatives demandés correspondent à ceux demandés par les autres organismes financeurs afin d’éviter les dédoublements.  Toutefois, le comité de gestion bipartite, peut demander des livrables spécifiques.

Dans le cas d’un projet financé uniquement par le Fonds, le paiement s’effectuera de la même manière que pour les autres projets.

La contribution monétaire du fonds dans un projet vise à maximiser l’effet de levier d’autres aides financières. Ainsi, le montant d’aide financière accordé peut correspondre au pourcentage demandé comme contribution au demandeur dans les programmes gouvernementaux usuels (par exemple 30 % dans les programmes qui couvrent un maximum de 70 % des dépenses admissibles). Le comité peut rendre l’acceptation d’un projet conditionnel à son financement par un programme gouvernemental ou par une autre organisation. 

Le montant d’aide financière pourrait dépasser la valeur maximale équivalente au pourcentage demandé comme contribution du demandeur dans les programmes gouvernementaux usuels, s’ils répondent à une priorité majeure, une problématique urgente, si des retombées économiques importantes sont prévues ou s’ils ne peuvent être financés autrement. 

Le comité est composé de 3 représentants des PBQ et de 3 représentants du MAPAQ.

Le comité exerce ses fonctions en respectant la Stratégie de durabilité des Producteurs de bovins du Québec 2025-2035, adoptée par les PBQ le 11 décembre 2024, et en cohérence avec les planifications stratégiques des filières bœuf et veau ainsi que la politique bioalimentaire 2025­2035 du MAPAQ.

Plus spécifiquement, le comité, dans l’exercice de ses fonctions, doit privilégier le financement de projets à portée collective pour le développement durable de la production bovine et de veau, notamment des bovins de réforme.

Ces projets doivent permettre de réaliser des progrès dans l’un des quatre domaines suivants :

• Économique (pérennité et productivité de la production bovine)
• Sociale (contribution de la production bovine au patrimoine agricole)
• Environnementale (réduction des émissions de GES, développement durable, adaptation aux changements climatiques)
• Communication/transfert du savoir (partager les bonnes pratiques sur les fermes, amélioration du savoir-faire)