PPA

Le Programme de paiements anticipés (PPA), offert par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), est un programme qui permet aux producteurs d’avoir accès à des avances de fonds à des taux avantageux, soit jusqu’à :

  • 100 000 $ sans intérêt;
  • 300 000 $ au taux de base;
  • Les avances octroyées peuvent atteindre 400 000 $ par producteur/entreprise.

Les PBQ agissent à titre d’agent d’exécution du programme au Québec pour la production bovine.

Le PPA a pour objectif de favoriser la meilleure commercialisation possible des produits agricoles en octroyant aux producteurs des avances de fonds à moindre coût.

Montant admissible

Le montant total de l’avance est déterminé en fonction du nombre de têtes de bovins en inventaire, multiplié par le taux unitaire établi par AAC (voir tableau ci-dessous). Le nombre de têtes en inventaire doit demeurer suffisant pour couvrir le solde de l’avance en tout temps.

Les animaux doivent être commercialisés selon les exigences du cycle d’exploitation choisi.

Nom du produit agricole

Taux AAC/Tête

Bouvillon d’abattage de plus de 1 250 lb*

947 $

Bouvillon d’abattage de moins de 1 250 lb*

727 $

Veau de grain*

461 $

Veau de lait*

542 $

Veau d’embouche de plus de 675 lb*

665 $

Veau d’embouche de moins de 675 lb*

600 $

Génisse de reproduction jeune**

776 $

Génisse de reproduction pleine**

1 115 $

Taureau de reproduction adulte**

2 182 $

Taureau de reproduction jeune**

1 845 $

Vache de reproduction adulte (ayant vêlé)**

1 139 $

* Les taux unitaires établis par AAC sont en vigueur depuis le 1er avril et sont sujets à changement en tout temps sans préavis.

**Les taux unitaires établis par AAC pour les animaux reproducteurs seront modifiés au 1er mai, peuvent être sujets à changement en tout temps sans préavis et prévaudront sur ceux qui sont affichés ci-dessus.

Pour procéder à une demande d’avance du PPA pour l’année de programme en cours, vous pouvez télécharger les formulaires ci-après et les envoyer aux PBQ une fois remplis et signés. Il est très important de bien lire l’aide-mémoire, de remplir et signer tous les formulaires et de joindre tous les documents nécessaires pour accélérer le traitement de votre dossier.

 Outil et logiciel requis pour afficher ou remplir les formulaires à l’écran

À partir d’un ordinateur, vous aurez besoin d’utiliser le logiciel Adobe Reader 9.1 ou une version plus récente pour ouvrir le document.

Pour télécharger gratuitement une copie du logiciel à partir du site Web Adobe, cliquez sur le lien suivant : https://get.adobe.com/fr/reader/

 Remplir les formulaires à l’écran

Au clavier, saisissez tous les renseignements obligatoires dans les cases et champs apparaissant en surbrillance.

Si les mêmes renseignements sont demandés dans plusieurs parties des formulaires, vous n’aurez qu’à les saisir une première fois puisque le système les inscrira automatiquement dans toutes les autres parties où ces renseignements doivent figurer.

 Imprimer les formulaires remplis ou vierges

Les formulaires doivent être imprimés sur des feuilles de format « Légal » (8,5 X 14 pouces).

Pour les imprimer sur des feuilles de format « Lettre » (8,5 X 11 pouces) ou autre, procédez comme suit :

  • À partir du document ouvert à l’écran, cliquez sur l’icône d’impression  dans la barre d’outils;
  • Dans la boîte de dialogue qui s’affiche, cliquez sur Propriétés;
  • Dans la deuxième boîte de dialogue qui s’affiche, cliquez sur Papier;
  • À partir de la première barre déroulante, sélectionnez Lettre ou autre, puis cliquez sur OK;
  • Imprimez.

 Avant de télécharger les formulaires, assurez-vous d’avoir lu et compris toutes les directives ci-dessus

 Téléchargez tous les formulaires

 

Remboursement de l’avance

Il existe deux façons de rembourser l’avance reçue qui seront déterminées selon le nombre de têtes inventaire. Le producteur pourra choisir de rembourser son avance en cycle continu ou en cycle standard (dégressif) :

  • En cycle continu, le producteur devra continuellement avoir en inventaire, jusqu’au remboursement de l’avance, le nombre de têtes pour lequel celle-ci a été octroyée. L’avance devra être remboursée, au maximum, douze mois après son octroi.
  • En cycle standard (dégressif), l’avance pourra être accordée sur le nombre de têtes en inventaire au moment de l’octroi de celle-ci. Elle devra alors être remboursée au fur et à mesure des ventes. Cependant, les PBQ conviendront avec le producteur, lors de l’adhésion, d’un échéancier de paiements.

 Pour en savoir plus, consultez la brochure.

 Pour plus de renseignements ou pour toute assistance pour remplir les formulaires, n’hésitez pas à communiquer avec les membres de l’équipe du PPA au 450 679-0540, poste 8994.