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La principale priorité d'action retenue pour le secteur bovin concerne la gestion des fumiers en relation avec la protection des cours d'eau. Les producteurs privilégient une approche où l'on tient compte de l'efficacité globale de la gestion des fumiers (entreposage, transport et épandage), en optant pour la gestion des fumiers sous forme solide entreposés au champ. Les producteurs, par le biais de leur Fédération et en partenariat avec le MAPAQ et le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), ont été proactifs en faisant réaliser, depuis une dizaine d'années, plusieurs projets de recherche sur les amas au champ et les enclos d'hivernage aménagés. Ces projets ont confirmé l'efficacité agroenvironnementale de ces pratiques. Des guides ont aussi été diffusés auprès des producteurs et des intervenants pour faciliter l'adoption et encadrer la gestion de ces pratiques. Le Guide de conception des amas de fumier au champ rédigé en 2005 balise la conception et la gestion des fumiers solides entreposés temporairement au champ, une technique largement répandu chez les parcs d'engraissement et les producteurs vache-veau. Le Guide des bonnes pratiques agroenvironnementales pour la gestion des fumiers des bovins de boucherie rédigée en 1999, conjointement par la FPBQ, MAPAQ et MDDEP, décrit la technique des enclos d'hivernage et définit la gestion des fumiers produit par les animaux qui y sont logés. Le développement réalisé dans le secteur vache-veau au cours des dernières décennies repose essentiellement sur l'utilisation d'enclos d'hivernage extérieurs aménagés. Cette technique qui accroît considérablement la productivité et la santé du cheptel tout en réduisant la charge de travail, combine des aires d'alimentation et de couchage, des dispositifs d'abreuvement, des abris pour les veaux et une bande végétative pour capter les eaux contaminées qui sortent des enclos afin d'éviter qu'elles atteignent les eaux de surface. Au plan social, les pratiques, qui génèrent du fumier sous forme solide, facilitent la cohabitation en réduisant les odeurs. L'entreposage du fumier dans les champs et l'aménagement des enclos d'hivernage, loin des habitations, procurent les mêmes avantages. Au plan économique, ces pratiques minimisent de façon importante les investissements non productifs pour l'État et pour les producteurs. En effet, les amas au champ évitent de recourir aux structures d'entreposage coûteuses, de l'ordre de 300 000 $ pour un parc d'engraissement de 800 bouvillons. En outre, puisque le fumier est transporté au champ au fur et à mesure qu'il est produit, cela amène une meilleure répartition de la charge de travail dans l'entreprise. Quant aux enclos d'hivernage, ils nécessitent moins d'investissement en bâtiments et améliorent la santé et la productivité du cheptel ainsi que l'efficacité du travail. Aux plans agronomique et environnemental, la gestion sous forme solide et l'entreposage au champ, au fur et à mesure que le fumier est produit, procurent de nets avantages. Cela permet notamment d'enregistrer des gains environnementaux significatifs en atténuant les risques de ruissellement à l'épandage et en diminuant les risques de compaction du sol puisque le transport du fumier est surtout effectué au cours de l'hiver et déposé dans les parcelles qui en ont véritablement besoin. |
La réglementation Depuis que le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) a été modifié en octobre 2005, aucun agrandissement n'est possible dans les bassins dégradés sur la base d'amas au champ. De plus, la réglementation s'applique rétroactivment aux entreprises établies après 2002. La réglementation actuelle doit être révisée en 2009. Dans ce contexte, la Fédération veut s'assurer que les modifications réglementaires à venir (automne 2009) seront cohérentes avec le concept de développement durable, à savoir l'atteinte d'objectifs économiques, sociaux et environnementaux. En clair, la future réglementation doit être adaptée aux réalités de la production bovine. Des actions concrètes En 2006, la Fédération a mandaté la firme ÉcoRessources Consultants pour évaluer les impacts de la réglementation en vigueur sur les amas au champ. Cette firme a dressé un portrait des bénéfices et des coûts associés à la réglementation actuelle sur les amas au champ. L'étude démontre que la réglementation présente n'est pas cohérente avec le concept de développement durable à l'égard des amas au champ. La modification proposée répond à l'analyse de la firme.
En outre, la Fédération a réalisé un projet de suivi spécifique de producteurs utilisant la technique d'entreposage temporaire du fumier en amas au champ, en collaboration avec plusieurs fédérations spécialisées et l'UPA. Ce projet, auquel participaient 33 exploitations agricoles et 32 agronomes et techniciens, a permis de préciser les éléments de gestion qui contribuent à éviter que les eaux contaminées atteignent les eaux de surface. Ce projet fait partie d'une des études qui a contribué aux propositions de modification de la réglementation. La Fédération débute un projet d'« Évaluation et amélioration de la gestion agroenvironnementale des enclos d'hivernage et des bandes végétatives filtrantes ». D'une durée de deux ans, le projet vise à améliorer la performance environnementale des enclos d'hivernage et des bandes végétatives filtrantes, à déterminer les meilleures pratiques de gestion à utiliser à des moments stratégiques. 20 producteurs, répartis dans plusieurs régions agricoles et accompagnés de leurs professionnels, participeront au projet. Sept visites annuelles permettront de recueillir plus de 280 formulaires contenant des informations sur la gestion des enclos et des bandes végétatives filtrantes. Ces nouvelles données s'ajouteront aux résultats des projets de recherche menés à l'IRDA et dans l'Outaouais.
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La Smart Regulation
Le concept de Smart Regulation (réglementation intelligente) s'appuie sur des principes tels que : cohérence, flexibilité, efficacité, efficience. La réglementation intelligente doit impérativement guider le gouvernement dans la conception des politiques publiques, tout particulièrement en matière environnementale. Les bénéfices associés à une réglementation doivent être supérieurs à leurs coûts.
Une récente étude réalisée par une firme externe a clairement démontré que les contraintes imposées à l'égard de l'utilisation de la technique des amas au champ sont incohérentes avec le concept de développement durable. Une réglementation aussi restrictive par rapport aux amas au champ s'avère inefficace d'un point de vue sociétal. Si l'approche de Smart Regulation était privilégiée dans la conception de la réglementation environnementale, les amas au champ et les enclos d'hivernage seraient non seulement permis, mais valorisés. L'un des principaux risques associés à une réglementation non intelligente se situe au chapitre de la compétitivité. En effet, des obligations réglementaires abusives se traduisent inévitablement en des écarts de compétitivité très nuisibles pour l'industrie.
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| Des bénéfices qui n’en valent pas les coûts | ||
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L’approche de la Smart Regulation consiste à analyser l’intelligence d’une norme à travers une série d’indicateurs.
Il appert que plusieurs techniques connues de réduction des rejets de phosphore dans l’environnement s’avéreraient largement plus profitables que l’imposition de contraintes concernant les amas au champ, tout en permettant de conserver les avantages économiques, environnementaux et sociaux associés à cette technique porteuse en matière de développement durable. |
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