Programme de paiement anticipé
Sursis additionnel pour le remboursement des avances faites dans le cadre du PPA de secours, campagne 2008-2009
Suite à la demande des producteurs de bovins et de porcs, le gouvernement fédéral a accordé un sursis additionnel pour le remboursement des sommes dues dans le cadre du Programme de paiement anticipé « de secours » 2008-2009.
Pour le secteur bovin, voici les principales modalités d'application :
Le sursis est prolongé de 18 mois, dont :
- Une première période de 8 mois (du 1er octobre 2010 au 31 mai 2011) aux mêmes conditions que le sursis précédent, notamment sans intérêt pour la partie actuellement exempte d'intérêt.
- Une période additionnelle de 10 mois (jusqu'au 30 mars 2012) pour rembourser la totalité des sommes dues, selon un échéancier de versements prédéterminés. Pendant cette période de 10 mois, les intérêts porteront sur la somme totale due.
Les producteurs concernés seront invités prochainement à signer l'entente de sursis. La Fédération fera parvenir les documents requis dès qu'ils seront disponibles.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec l'équipe du PPA à la FPBQ au 450 679-0540, poste 8994.
